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LOI NOTRe

Dans le cadre de la réforme territoriale, la CCALL est amenée à Fusionner avec Les Communautés de...

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LOI NOTRe

Dans le cadre de la réforme territoriale, la CCALL est amenée à Fusionner avec Les Communautés de communes de Quingey, Ornans et des communes d'Abbans Dessous et Abbans Dessus.

Avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), entrée en vigueur le 7 août dernier, 19 communautés de communes du Doubs sont amenées à changer de périmètre en fusionnant avec des intercommunalités voisines. En effet, cette loi fixe des seuils minimum de population à atteindre pour le 1 er janvier 2017.

 

Avec 4 028 habitants, la Communauté de communes Amancey Loue Lison doit donc changer de périmètre. Ainsi, le Préfet a proposé une fusion des Communautés de communes d’Amancey Loue Lison, du Canton de Quingey, du Pays d’Ornans et des communes d’Abbans Dessous et Abbans Dessus pour que toutes ces collectivités soient en conformité avec la loi.

 

Suite à cette proposition, de nombreux échanges ont eu lieu en conseil communautaire et la grande majorité des communes ont délibéré en faveur de la proposition préfectorale, s’appuyant sur le périmètre du Pays Loue Lison et une cohérence au regard des cours d’eau.

 

Plusieurs réunions ont ensuite eu lieu entre les 3 Communauté de communes afin de préparer au mieux cette fusion. Les comptes rendus de ces réunions sont accessibles à tous en rubrique téléchargements, onglet "dossiers adminsitratifs" de ce site

 

En complément d’information, nous vous invitons à aller consulter les sites internet de nos comcom voisines et amies  aux adresses suivantes :

http://www.canton-quingey.fr/

 

http://www.pays-ornans.com/

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