Assainissement Non Collectif

Service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Une question, un doute ? Contactez le technicien au 03.81.86.47.27 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les missions du SPANC

 

Le technicien du SPANC est chargé de contrôler les installations neuves et existantes, de conseiller et d’aider les particuliers. Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation.

    • MAISONS NEUVES OU A REHABILITER : Intervention du SPANC en 2 étapes

      1ère étape : Le SPANC doit être contacté AVANT TOUT DEPOT DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE car il doit vérifier la conformité du projet de l’installation d’Assainissement Non Collectif. Une attestation de conformité sera délivrée. Ce document, depuis le 1er juillet 2012, est une pièce obligatoire à joindre au dossier de demande de Permis de Construire.

      2nde étape : Une fois le permis de construire accordé et au moment de la prochaine réalisation des travaux d’assainissement, Le SPANC doit être contacté afin qu’il puisse venir vérifier la bonne exécution du dispositif d’ANC et ce avant remblaiement de la fouille. A l’issue de ce contrôle sur le terrain, un rapport de visite sera délivré.

    • MAISONS EXISTANTES :

      1ère visite : Contrôle Diagnostic de l’existant

      - identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation
      - repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels
      - vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation
      - constater que le fonctionnement de l’installation ne créé pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances
      16 points de contrôle sont vérifiés à minima.

      Visites suivantes : Contrôle périodique (tous les 4 ans sur la CCALL)

      - vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle
      - repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels
      - constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances
      13 points de contrôle sont vérifiés à minima.

  • MAISON EN VENTE :

    Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, depuis le 1er janvier 2011.
    - Un contrôle a déjà eu lieu et date de moins de 3 ans : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
    - Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous, afin de diagnostic l’installation d’ANC.

 

L'assainissement non collectif en résumé

 

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... Ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. Dés lors qu'une habitation n'est pas raccordée, via un réseau d'égouts, à une station d'épuration des eaux usées, cette habitation doit posséder sur son terrain son propre système d'assainissement des eaux usées. Cette filière d'assainissement individuel se compose traditionnellement comme suit :

 

Les différents types d'installations d'assainissement non collectif réglementaire :

 

  • Les dispositifs de traitement utilisant :
    - Le sol en place : Tranchées d'épandage - Lit d'épandage.
    - Le sol reconstitué : Filtre à sable vertical non drainé - Filtre à sable vertical drainé - Filtre à sable horizontal

Les caractéristiques et les conditions de mise en œuvre de ces installations sont précisées en annexe 1 de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques.


  • Les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel :
    Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :
    - Filtres compacts
    - Filtres plantés
    - Microstations (à cultures libres, à cultures fixées ou à procédé SBR)
    Liste des dispositifs agréés à ce jour consultable sur le portail gouvernemental de l’ANC.

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