Gestion des déchets ménagers

La Communauté de Commune gère depuis de nombreuses années la collecte et le traitement des déchets ménagers de plus de 4 000 habitants.
Une question, un doute ? Contactez le technicien au 03.81.86.47.27 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

REDEVANCE INCITATIVE: LES DERNIERES ACTUALITES (juillet 2014)   

 

La collecte

 

Assurée par la CCALL sur ses 20 communes adhérentes avec des prestataires de service:
- L'entreprise Solover pour les collectes des colonnes à verre
- L'entreprise Willy Wetzel pour les collectes en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles du bac gris et des déchets recyclables du bac jaune.

Chaque année, un rapport compile tous les indicateurs techniques et financiers du service Déchets, les éditions 2012 et 2013 sont telechargeables (cliquez sur l'année)

Pour l'édition 2015, demandez nous par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. car nous avons un souci technique pour le mettre en ligne

 

Le traitement

 

Transféré au SYBERT. Ce syndicat, basé à Besançon regroupant 8 collectivités, gère :

- Les 18 déchetteries de son territoire
- L'usine d'incinération des Ordures Ménagères résiduelles

- Le Centre de tri des déchets recyclables des bacs jaunes decouvrez le centre de tri en video

- L'Installation de Tri-Massification (ITM)                                      découvrez l'ITM en video

- La promotion du compostage

- Les actions de prevention des déchets découvrez l'exemple des couches lavables en video

Pour plus de détails www.sybert.fr

 

Ensemble pour moins de déchets et un meilleur tri

 

SITUATION ANTERIEURE : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

Cette Redevance financait les services de collectes et de traitement des déchets ou encore les déchetteries. Son montant, basé sur le nombre de personnes du foyer, était sans lien direct avec le comportement de tri et la gestion des déchets de chacun. A titre d’exemple, 2 familles semblables de 4 personnes avaient payé en 2012, chacune 193.02 € de redevance alors que dans le premier cas la famille triait et compostait tout ce qui pouvait l’être et que la deuxième famille ne faisait pas tous ces efforts.

SITUATION ACTUELLE : la Redevance Incitative (RI) Une nécessité réglementaire

La loi dite Grenelle 1 du 03/08/2009 prévoyant dans son article 46 : « l’instauration pour les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devaient intégrer dans un délai de 5 ans une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets».

Suite à une étude de faisabilité réalisée en 2011, la Communauté de Communes Amancey Loue Lison a décidé, par délibération en date du 7/11/2011, d’instaurer en 2013 une Redevance Incitative calculée selon le volume des déchets produits par chaque ménage.

En raison du retard pris dans la distribution des nouveaux bacs gris, le nouveau mode de facturation a débuté officiellement le 1er JUILLET 2013. La période du 1er janvier au 30 juin 2013 a servi de phase de facturation à blanc : les levées comptabilisées au cours de ces mois test ont permis de définir les tarifs officiels de la Redevance Incitative.

LA REDEVANCE INCITATIVE EST OFFICIELLEMENT INSTAUREE                                  DEPUIS LE 1ER JUILLET 2013

Ce nouveau mode de financement du service public d’élimination des déchets ménagers répond au principe “pollueur-payeur” et permet à chacun d’être responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu’il produit et au coût réel de la gestion du service.

Comment cela fonctionne ?

 

Chaque famille a été dotée courant 2012, pour les Ordures Ménagères Résiduelles, d’un bac roulant à couvercle gris, dont le volume diffère suivant la taille du foyer :

Bac 80 Litres
Pour 1 ou 2 pers.
Bac 120 Litres
Pour 3 ou 4 pers.
Bac 240 Litres
Pour 5 pers. et +


Ce bac gris est équipé d’une puce d’identification qui permet au camion de collecte (équipé d’une antenne spécifique) de comptabiliser le nombre de levées du bac.

Le bac à couvercle jaune déjà en place depuis 2003 dans chaque foyer pour les déchets Recyclables (hors verre) est lui aussi équipé d’une puce d’identification (pour les mêmes raisons : comptabiliser les levées du bac).

 

Comment est calculée la facture RI ?

 

La facture de la Redevance incitative comprend :

Une part fixe
(soit l’équivalent d’un abonnement au service déchets) intégrant notamment les charges fixes des collectes, les coûts de gestion des déchetteries, les bacs, l'administration générale.    

Elle est en partie proportionnelle à la taille des bacs gris et jaunes

Elle intègre un nombre minimum de levées annuelles (12 pour le bac gris et 6 pour le bac jaune)

Une part variable
Fonction du nombre de fois où les bacs sont présentés à la collecte et donc levés.

Elle est totalement proportionnelle à la taille du bac.

Elle correspond aux levées supplémentaires

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