Responsable de la commission : Patrick RONOT
Les membres : Philippe MARECHAL, Laurent VOISIN, Serge MONNET, Laurence CORBET, Chantal GUET, Sophie MARTIN, Jean-Pierre TONNIN, Nathalie VAN DE WOESTYNE, Sandrine THOMAS, Nadia BACHIR, Pierre MAIRE,Jean-Claude KURY, Robert VOUILLOT, Catherine MAILLET, Pierre-Marie COURLET, Vincent MARGUET, Christine LLOYD, Jean-François GUINCHARD, Pierre PIDOUX, Joël BOLE et Catherine BEAUNE.

Envisager le transfert d'une partie de la compétence scolaire des communes à la CCALL. Projet suspendu.