Les compétences

La Communauté de communes Amancey Loue Lison exerce son action, à une échelle permettant la mise en commun de ressources et la mutualisation des compétences, dans cinq grands domaines.

 

L'aménagement de l'espace

 
  • Adhésion et participation aux démarches du Pays Loue Lison
  • Négociation et mise en oeuvre de dispositifs qui participent au développement du territoire
  • Réalisation et gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'intérêt communautaire
 
  • Constitution de réserves foncières
  • Mise en place de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ou de schéma de secteur
  • Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le développement économique

 
  • Réalisation et gestion des zones d'activité économique et touristiques reconnues d'intérêt communautaire
  • Les actions en faveur du développement économique portent sur :
    • L'étude, la réalisation et la gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d'une activité économique et touristique. Sont reconnus d'intérêt communautaire tous les équipements de cette nature (bâtiments relais, immobilier d'entreprise et touristique, pépinières...) créés sur des sites propriétés de la communauté de communes Amancey Loue Lison.
    • La conduite d'actions en faveur du développement et de la promotion des activités à caractère économique reconnue d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire les opérations intercommunales de soutien au commerce et à l'artisanat (ex: DRAC) et toute action qui, par son rayonnement économique (zone de chalandise intercommunale) ou son caractère innovant, vise au développement économique de la Communauté de communes Amancey Loue Lison.
  • Les actions en faveur du développement touristique portent sur :
    • L'acquisition, la réalisation d'ouvrages, d'équipements touristiques ou de loisirs reconnus d'intérêt communautaire. Sont reconnus d'intérêt communautaire, les sentiers et circuits intercommunaux à thèmes (via ferrata, circuits intercommunaux de randonnée) et les ouvrages ou équipements structurants qui s'inscrivent dans la charte de développement du Pays.
    • La conduite d'actions de promotion et de partenariat visant à valoriser le patrimoine touristique communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire, toutes actions dans ce domaine qui, par leur rayonnement touristique intercommunal ou leur caractère innovant, méritent d'être prise en charge par l'EPCI.
  • Réseau de télécommunication haut débit
   

Protection et mise en valeur de l'environnement

 
  • Collecte et traitement des déchets
  • Protection, aménagement et mise en valeur des cours d'eau à vocation touristique
  • Actions dans le domaine de l'Environnement reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire, les études relatives à l'assainissement intercommunal et toutes actions de contrôle de l'assainissement non collectif.
  • Valorisation des énergies renouvelables, intégrant la création de réseaux de chaleur, intéressant les bâtiments publics propriété de la Communauté de communes Amancey Loue Lison.
  • Réflexion sur la maîtrise des énergies renouvelables liées à l'éolien dans le cadre de la définition de Zones de développement Éolien (ZOE) sur le territoire intercommunal.

Politique du logement et cadre de vie

   Mise en oeuvre d'une politique de logement reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire l'Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) et l'action de participation à la valorisation du petit patrimoine public bâti des villages, ainsi que de toutes actions de programmation ou d'études dans ce domaine étendues à tout le territoire communautaire.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements d'enseignements préélémentaires et élémentaires

   Participation au développement d'activités socioculturelles et/ou sportives reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire, les activités qui, par l'origine géographique des usagers et/ou la dimension intercommunale et qualitative, méritent d'être prises en charge l'EPCI.

 

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